CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE KELVIN (B2B)

GLOSSAIRE
Les termes ci-dessous avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est donnée au présent glossaire.

Client : le Client est défini au Devis comme la personne physique ou morale qui s’engage auprès de KELVIN pour ses propres besoins professionnels.
Contrat : Ensemble les présentes conditions générales, le Devis et ses annexes éventuelles. Tout autre document que le Contrat - notamment, prospectus, publicités, notices, etc.- n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
DCP: Données à caractère personnel transmises à KELVIN par un Utilisateur dans le cadre du Contrat.
Devis : Proposition technique et financière de KELVIN acceptée par le Client. 
Données : tout élément quel que soit sa forme (textuel, visuel, vidéo,) transmis par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.
Données Publiques : données et informations publiques concédées notamment par l’ADEME sous Licence Ouverte 2.0. KELVIN réutilise la donnée disponible au jour de l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur.
Espace privé : Espace personnalisé du Client au sein du Logiciel, accessible via des Identifiants ou via un lien magique envoyé par mail aux Utilisateurs autorisés
Toute connexion via les adresses mails autorisées ou les Identifiants sont réputées réalisées par le Client. Il incombe au Client de veiller à garantir la confidentialité des données de connexion des Utilisateurs et/ou des Identifiants.
Logiciel : Solutions logicielles d’aide à la vente dans le domaine de la rénovation énergétique et sa base de données, dont KELVIN est l’éditeur exclusif, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Logiciel désigne l’ensemble des solutions logicielles « Projet », « Ciblage », « Offre commerciale et devis », « Dossiers techniques », « Simulateur » ainsi que toute autre solution logicielle accessible depuis l’URL app.go-kelvin.com.
Rapport énergétique Etude de rénovation énergétique générée par le Logiciel à partir des Données Publiques et des Données transmises dans le cadre du Contrat.
RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Services : les prestations mentionnées au Devis, fournies par KELVIN dans le cadre du Contrat. Les Services peuvent notamment inclure l’accès à tout ou partie du Logiciel la fourniture des licences associées, ainsi que toute prestation complémentaire expressément mentionnée au Devis. Seuls les Services mentionnés au Devis sont fournis au Client.
Utilisateur : collaborateur du Client désigné par lui sous sa seule responsabilité et ayant accès à tout ou partie du Logiciel. 

ARTICLE 1 – OBJET
‍Les présentes conditions générales de service KELVIN (ci-après les « CG ») ont pour objet de définir en complément du Devis, les conditions dans lesquelles le Client bénéficie des Services pendant la durée du Contrat et pour les besoins de ses activités professionnelles. 
Les CG s’appliquent à toute commande de Services adressée à KELVIN. Toute commande adressée à KELVIN et/ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve des CG par le Client.
Le Client doit s’assurer que les Services sont compatibles avec ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies par KELVIN. Le Client a pu librement solliciter KELVIN pour toute information complémentaire sur les Services, préalablement à son engagement et considère avoir été suffisamment informé.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET SOUSCRIPTION AUX SERVICES - DUREE
2.1. Le Devis accepté matérialise la souscription aux Services. Le bénéfice d’une souscription aux Services est personnel au Client. Sauf offre particulière précisée au Devis, le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois prenant effet à compter de la date d’acceptation du Devis par le Client, tacitement prorogé pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandé avec accusé réception au moins 30 jours avant la date anniversaire du Contrat.   
2.2. Toute demande de modification des Services par le Client en cours de Contrat, doit être acceptée par écrit par KELVIN, et par le Client, le cas échéant après ajustement des conditions financières. 
2.3. Toute commande de Services supplémentaires en cours de Contrat sera conclue pour la durée restant à courir jusqu’à la date anniversaire du Contrat. En cas de prorogation du Contrat (art 2.1), les Services supplémentaires seront poursuivis pour la durée du Contrat.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES
3.1. Pour les Services nécessitant un Espace privé
Paramétrage - La prestation de paramétrage consiste à mettre en place un flux d’information entre le système d’information du Client et le Logiciel, à établir l’Espace privé du Client au sein du Logiciel et à créer les éléments de connexion propres au Client.
Création de l’Espace privé du Client - Une fois le Devis signé, KELVIN transmet au Client ses identifiants ou éléments de connexion. 
Première connexion - La première connexion à l’Espace privé vaut conformité du fonctionnement du Logiciel, de la part du Client. Le Client s’engage à vérifier, dès ce stade, la cohérence et l’intégrité de ses coordonnées figurant dans son Espace privé. 
3.2. Pour les prestations d’intégration/interface du Client
Sur demande du Client prévue au sein du Devis, KELVIN installe les composants et programmes pour un fonctionnement du Logiciel dans l’environnement informatique du Client (site du client, réseaux sociaux, etc.). tel qu’il aura été décrit par ce dernier. Le simulateur KELVIN est ainsi paramétré par KELVIN au nom du Client suivant sa charte graphique.KELVIN pourra préconiser des adaptations préalables ou pré requis, qui seront, sauf accord contraire, à la charge et sous la responsabilité du Client.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE -ASSISTANCE- MAINTENANCE
4.1. Disponibilité Le Logiciel est accessible 24h/24 et 7jours/7 excepté les cas de force majeure, les événements hors du contrôle de KELVIN, et les événements de maintenance décrits ci-dessous.Toutefois, KELVIN ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures/anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement, par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.KELVIN s’engage ainsi à mettre en œuvre les meilleurs moyens selon l’état de l’art pour garantir la disponibilité du Logiciel à hauteur de 96% sur 12 mois (hors périodes d’intervention techniques et hors dysfonctionnement du Logiciel du fait du Client).
4.2. Maintenance KELVIN se réserve le droit de fermer l’accès au Logiciel KELVIN afin d’en assurer la maintenance. Dans la mesure du possible, KELVIN informe le Client à l’avance de toute interruption d’accès au serveur, de son fait ou dont il peut avoir connaissance. KELVIN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la maintenance en dehors des heures de forte affluence. KELVIN fera ses meilleurs efforts pour résoudre toute anomalie empêchant l’utilisation normale d’une fonctionnalité essentielle du Logiciel.
4.3. Assistance. KELVIN s’engage à mettre les moyens nécessaires pour traiter les demandes du Client dans de bonnes conditions : disponibilité et compétence du personnel chargé de répondre aux demandes du Client, intervention dans les meilleurs délais. Le service assistance de KELVIN est accessible par l’adresse mail : support@go-kelvin.com.

ARTICLE 5 - HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
5.1. En sa qualité d’hébergeur, KELVIN n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Données, mais sera contraint, s’il en a été avisé, de supprimer ou d’interdire l’accès à tout contenu issu de l’utilisation du Logiciel, qui serait illicite. 
5.2. KELVIN assure l'hébergement des données relatives à l’utilisation du Logiciel.
KELVIN sera dégagée de toute responsabilité concernant la nature et le contenu des Données et de l'exploitation qui en découle.
KELVIN n’est pas non plus responsable de la qualité et la transmission des données lorsqu'elles empruntent les réseaux de télécommunication.
5.3. Intégrité des Données
KELVIN s'engage à mettre en place les moyens connus et conformes aux usages habituels de la profession pour préserver, de manière optimale, l'intégrité des Données, que ce soit pendant leur hébergement et pendant leur sauvegarde. L’intégrité de chaque donnée correspond à la restitution intacte de son contenu de telle manière que celui-ci n’ait subi aucune altération ni aucun changement et, puisse être restitué à l’identique sous un format compréhensible selon les standards du marché.
5.4. Sécurité des Données
KELVIN s’engage à mettre les meilleurs moyens connus pour empêcher l’accès physique au serveur par tout tiers non autorisé et s’engage à mettre en œuvre toutes les règles de l’art connues, destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au serveur. Le Client est conscient que les aléas inhérents à l’informatique empêchent KELVIN de s’engager dans le cadre d’une obligation de résultat.Le Client reconnaît également qu’il participe à la sécurité des Données par ses propres actions.
KELVIN conserve une traçabilité des connexions au Logiciel.

ARTICLE 6 – ÉVOLUTION DES SERVICES
Etant amené à développer de nouvelles fonctionnalités pour enrichir les services proposés à ses Clients, KELVIN se réserve la possibilité de faire évoluer le Logiciel tant sur le fond que sur la forme, à tout moment et sans préavis, sans que le Client ne puisse s’y opposer, étant entendu que KELVIN s’engage à garantir :
- le respect des dispositions prévues à l’article 4 ci-dessus article ; 
- Le maintien des fonctionnalités principales des Services ;
- l’information au Client sur les évolutions des services, ainsi qu’à apporter le support on-line et/ou téléphonique au Client pour l’appropriation des évolutions du service.

De manière générale, KELVIN s’efforcera de :
- faire évoluer les Services dans le sens de l’amélioration des performances et de l’ergonomie du Logiciel
- Tenir compte des remontées d’information du Client sur les Services et ses évolutions. 
Toutefois, le Client ne pourra pas reprocher à KELVIN de ne pas faire évoluer les fonctionnalités du Logiciel malgré la communication des demandes d’évolution formulées par le Client.

ARTICLE 7 – LIMITES DES SERVICES
Les Services seront utilisés par le Client sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité.Relèvent de la seule responsabilité du Client :- le respect des prérequis techniques (présents et futurs) afin d'éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des Données ;- toute utilisation du Logiciel non conforme aux consignes d’utilisation et/ou à sa destination, ou encore une utilisation anormale, quelle que soit la raison (notamment en cas de négligence, erreur de manipulation, accident…) ;- les erreurs commises dans l'utilisation du Logiciel et/ou lors des procédures qui leur permettent de se connecter au Logiciel notamment concernant les moyens d'accès et de navigation internet ;- la gestion des accès au Logiciel- tout problème de compatibilité entre le Logiciel et les réseaux de télécommunications ou toute défaillance de l’un des éléments constituant l’environnement logiciel du Client (système d’exploitation, autres logiciels, systèmes réseaux, etc....)
‍Le Client est seul responsable de la nature et du contenu des informations ou des Données transmises par l’Utilisateur à KELVIN et toute exploitation qui en sera faite au travers des Services ou en dehors.

ARTICLE 8– CONDITIONS FINANCIERES
8.1. Prix des services
Le prix annuel de l’abonnement est établi par référence aux tarifs KELVIN en vigueur à la date d’acceptation par le Client et des éventuelles prorogations. La première facture est établie au jour de la souscription des Services puis adressée tous les ans au Client à chaque date anniversaire sauf dispositions contraires au Devis. 
8.2. Les modalités de paiement
Hors abonnement, le paiement des Services souscrits est dû au jour de la souscription.  
En cas d’abonnement Le prix annuel de l’abonnement est payable d’avance en une seule fois, sans escompte, par prélèvement automatique ou par carte bancaire, à l’exclusion de tout autre mode de paiement.pour la première année contractuelle, le jour de la signature du Contrat. 
Pour les années contractuelles suivantes en cas de reconduction : à la date anniversaire
Toute facture relative à la souscription par le Client à des Services supplémentaires (nombre de licences utilisateurs, nombre de simulations, etc.) en cours d’année sera payable le jour de la mise en service et pour la durée restant à courir. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par KELVIN.
8.3. Retard de paiement 
‍De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par KELVIN de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre des présentes, quel que soit le mode de règlement prévu ;
- la facturation au Client d'un intérêt de retard égal à dix fois le taux d'intérêt légal, dernier taux publié à la date de facturation, l'intérêt étant dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel. L'intérêt est calculé prorata temporis sur la période d'un mois ;
- la comptabilisation d’une indemnité forfaitaire de 40 euros. Ce montant pourra être supérieur sur justification de frais de recouvrement plus importants- la renonciation aux éventuels rabais, remises et ristournes.
8.4.  Tout désaccord concernant la facturation devra être motivé par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les huit jours de la date de réception de la facture. En l’absence de cette procédure, le Client sera réputé avoir accepté celle-ci et considéré comme défaillant en cas de non-paiement.  8.5. Le montant des prix sera révisé au début de chaque année par KELVIN.La révision des tarifs donne lieu à l’actualisation de la grille tarifaire précisant les dates de validité des tarifs. Cette grille est disponible sur simple demande adressée à KELVIN par le Client.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE KELVIN 
9.1. KELVIN mettra en œuvre les meilleurs moyens connus et raisonnables dans la profession pour exécuter les Services, notamment concernant la lutte contre les intrusions et autres malveillances. 
9.2. La responsabilité de KELVIN ne pourra être engagée que sur la démonstration d’une faute imputable à KELVIN. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que décrite ci-après.
9.3. KELVIN ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages consécutifs à :- une mauvaise utilisation du Logiciel par le Client ; - un dysfonctionnement du Logiciel qui (i) serait causé par des modifications apportées au Logiciel ou aux logiciels et/ou matériels fonctionnant avec ceux-ci, par le Client ou tout tiers non habilité par KELVIN, (ii) ferait suite à un refus du Client de mettre en œuvre des correctifs, révisions, mises à jour ou solutions de contournements proposés par KELVIN pour mettre fin à des dysfonctionnements.
9.4. KELVIN ne pourra par ailleurs pas être tenu pour responsable :de la performance économique du Logiciel et des résultats de son utilisationdes dommages causés à des biens distincts du Logiciel ;de l’adéquation du Logiciel aux besoins du Client (qui relève de l’appréciation exclusive de ce dernier) ;des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément ;
9.5. Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité de KELVIN, si la faute de KELVIN était reconnue, ne couvre pas le préjudice indirect tels que les pertes d’exploitation, le manque à gagner, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation des frais généraux, éventuellement subis par le Client. Le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués par lui, au titre du Contrat, plafonnés à la moitié du montant versé  par le Client à KELVIN au titre de l’année précédant le dommage.
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ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT
10.1.  Le Client doit disposer, à ses frais, d'un abonnement d'accès à Internet et s'assurer que la configuration de son matériel informatique est adaptée et compatible avec les Services.
‍10.2. Le Client s’engage à utiliser le Logiciel dans le respect de la législation qui lui est applicable et suivant les instructions transmises par KELVIN.
‍10.3. Le Client garantit KELVIN qu’il est autorisé à transmettre les Données et les DCP au sein du Logiciel. A cette fin, il s’assurera auprès des propriétaires ou détenteurs des Données et DCP qu’elles peuvent être exploitées par KELVIN dans le cadre du Contrat.
‍10.4. Le Client doit procéder à toute vérification et contrôle utiles des informations et Données saisies dans le cadre de l’utilisation du Logiciel. En sa qualité de professionnel, il s’engage à vérifier régulièrement la cohérence des Données. La pertinence et l’exhaustivité de ses résultats dépendent de la qualité, de la cohérence et de l’exactitude des Données transmises.  
10.5. Le Logiciel est un outil d’aide à la vente dans le domaine de la rénovation énergétique utilisant notamment les bases des Données Publiques et les Données . Le Client est seul juge de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Logiciel. Les éventuels conseils, optimisations, recommandations, présentés sur le Logiciel ne sauraient se substituer à la consultation de professionnels du bâtiment, de la rénovation énergétique ou du droit. Ainsi, le Client est seul responsable de la conformité de ses pratiques commerciales à la réglementation applicable ainsi que de tout document issu ou généré via l’utilisation des Services y compris au regard des mentions obligatoires générale et/ou sectorielle. KELVIN rappelle que la règlementation attachée à la prospection commerciale a été profondément révisée et limitée notamment dans le secteur de la rénovation énergétique. Il appartient au Client de s’y conformer notamment à l’occasion de l’utilisation de l’outil « Ciblage » du Logiciel.10.6. GarantieLe Client garantit KELVIN contre toute réclamation ou action qui serait engagée par un tiers notamment son propre prospect ou client à l’encontre de KELVIN au titre des CG et, notamment en cas de non-respect des règles légales et réglementaires applicables, au titre de l’utilisation des Services, des DCP ou encore en cas d’introduction d’informations erronées au sein du Logiciel, que ce soit volontairement ou involontairement. Cette garantie couvre notamment les éventuels frais d’avocat nécessaires pour défendre les intérêts de KELVIN.

‍ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 
11.1.  KELVIN est le propriétaire exclusif du Logiciel, de ses éventuels développements et de ses ressources. KELVIN concède au Client, pour la durée du Contrat et dans le strict respect des conditions d’exécution des Services sélectionnés, pour les seuls besoins de son activité professionnelle, une licence d’utilisation personnelle, non cessible et non exclusive du Logiciel. La licence d’utilisation est concédée au Client par KELVIN pour un nombre déterminé d’utilisation et/ou d’utilisateurs tels que définis au(x) Devis ou à défaut dans les conditions de l’offre commerciale. Les simulations KELVIN ne peuvent être utilisées qu’avec un abonnement KELVIN en cours. La présente licence ne confère au Client aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, ni sur les évolutions qui demeurent la propriété entière et exclusive de KELVIN.
11.2. Sous réserve de ce qui est prévu au Contrat, il est notamment formellement interdit au Client de :
a) Procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Logiciel ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le Logiciel 
b) Diffuser ou commercialiser les éléments protégés, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, ou de les utiliser à des fins autres que personnelles en dehors des cas autorisés préalablement par KELVIN ;
c) D'intervenir sur le Logiciel de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs et/ou bogues, y compris par un tiers ; la maintenance évolutive et corrective étant assurée par KELVIN ;
d) De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Logiciel.e) De consentir le prêt ou quelque mise à disposition que ce soit du Logiciel et/ou de sa documentation par quelque moyen que ce soit ; 
f) Décompiler le Logiciel à des fins d’interopérabilité excepté les cas prévus à l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle et à la suite d’une information préalable et écrite envoyée à KELVIN ; KELVIN proposera alors lui-même, le cas échéant, de prendre à sa charge les travaux d’interopérabilité ;
g) Traduire, d’adapter, d’arranger, de modifier le Logiciel notamment en vue de la création de fonctionnalités, dérivées ou nouvelles d'un logiciel dérivé ou nouveau ;g) Faire des recherches à partir du Logiciel aux fins de création d’une œuvre dérivée ou concurrente.
‍11.3. Le Client s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Logiciel, les supports ou documentation de KELVIN.
‍11.4. Le non-respect des dispositions du présent article pourra entraîner la résiliation immédiate des CG dans les conditions mentionnées à l’article 13 ci-dessous, aux torts exclusifs du Client sans préjudice des dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre KELVIN. Le Client serait alors qualifié de contrefacteur.

‍ARTICLE 12 – SUSPENSION DE SERVICEKELVIN se réserve le droit de suspendre de plein droit et par l’envoi d’une simple information par courriel au Client, l’accès au Logiciel, sans que le Client ne puisse lui demander une quelconque indemnité, dans les cas où : - Un incident de paiement aurait été enregistré à l’encontre du Client - Un acte ou une tentative d’acte d'utilisation illicite du Logiciel a été constaté par KELVIN.- Une violation des présentes CG serait avérée- Décision judiciaire.La suspension du ou des Service(s) concerné(s) prendra effet 8 jours calendaires à compter de la date d’envoi par KELVIN au Client d’une mise en demeure de faire, à l’adresse email du Client. La suspension sera immédiate et sans préavis s’il n’est pas possible, du fait de sa nature, de remédier à l’obligation concernée. Pendant la durée de la suspension, les dispositions contractuelles non affectées par la suspension demeurent en vigueur. Passé 30 jours à compter du début de la suspension, KELVIN se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions détaillées à l’article 13.L’accès au Logiciel sera inaccessible pour le Client.Le Client reste redevable de l’ensemble des montants dus à KELVIN au titre du Contrat.  Pendant la durée de la suspension, les dispositions contractuelles non affectées par la suspension demeurent en vigueur. 

‍ARTICLE 13 - RESILIATION ANTICIPEE
13.1. Le Contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des Parties, en cas de manquement par l’autre Partie à l’une ou l’autre de ses obligations contractuelles et notamment en cas de non-paiement d’une facture, de l’utilisation du Logiciel à des fins non conforme à la réglementation en vigueur, de non-respect des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles et également, au non-respect de la confidentialité des accès au Logiciel.En cas de manquement, la Partie constatant le manquement adressera un mail à la Partie défaillante en précisant le manquement et l’intention de faire application de la présente clause. A défaut de prise en compte de la notification par la Partie défaillante et du rétablissement de la situation dans le respect des présentes CG dans les délais indiqués dans le mail, l’autre Partie pourra résilier le Contrat.La résiliation prendra effet dans le délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’email précité demeuré infructueux en tout ou partie, sans que cette résiliation ne donne droit à une quelconque indemnité au profit du Client. Les sommes dues, non encore facturées, deviendront immédiatement exigibles.Les sommes précédemment versées resteront acquises à KELVIN. KELVIN se réserve le droit d’être indemnisé de son entier préjudice, le cas échéant.
‍13.2. KELVIN se réserve également le droit de résilier les CG en cas d’abus de service. L’abus de service désigne tout acte d’un Client, intentionnel ou non, ayant un impact, de quelque amplitude que ce soit et de quelque nature que ce soit, sur le fonctionnement normal des services réalisés par KELVIN aux autres clients. 

‍ARTICLE 14 – CONSÉQUENCES DE LA FIN DU CONTRATA la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause : - Le Client ne pourra plus utiliser le Logiciel. Le compte du Client sera clôturé. Toute poursuite d’utilisation du Logiciel par le Client sera qualifiée de contrefaçon ;- KELVIN restituera au Client, à la demande de celui-ci, sans facturation supplémentaire, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de fin du Contrat, l’ensemble des Données enrichies par le Logiciel. La récupération des Données est effectuée via un protocole de transfert adapté et sécurisé. Passé ce délai, KELVIN supprimera les Données enrichies sauf dans les cas où la règlementation ou l’intérêt légitime de KELVIN lui imposerait de les conserver. 

‍ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE  
15.1. Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure, les obligations des Parties seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l'exécution normale des présentes CG, tels que les tremblements de terre, l'incendie ou l’inondation des locaux d’exploitation de l’activité de l’une ou l’autre des Parties et du centre de sauvegarde des Données, la tempête, guerre, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, les pandémies et épidémies, les grèves totales ou partielles externes à l'entreprise, le blocage total ou partiel, régional, national ou international des télécommunications et le blocage total ou partiel, régional, national ou international des réseaux informatiques. Est également réputé cas de force majeure, une panne technique causée par des actions de malveillance (ex. : attaques de hackers, dénis de service). 
‍15.2. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter ses obligations et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. 

‍ARTICLE 16– PROTECTION DES DCP
‍KELVIN est amenée à traiter les DCP transmises dans le cadre de l’exécution du Contrat.Ces DCP sont collectées pour les seuls besoins de la relation commerciale et pour l’exécution des Services auprès du Client. Les Parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’exécution du Contrat et, en particulier, le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées loi . KELVIN agit en tant que sous-traitant du Client suivant les termes définis en Annexe. Il appartient au Client de personnaliser les mentions de collecte de DCP sur le Logiciel et de renvoyer son client à sa propre politique de protection des données personnelles.KELVIN tient à la disposition du Client sa politique de protection des données à caractère personnel. 

‍ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGKELVIN se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions des CG. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par une notification adressée au Client par envoi d’un e-mail. Elles entreront en vigueur le mois suivant leur réception par le Client. En cas de désaccord de la part du Client, celui-ci pourra user de sa faculté de résiliation par mail à l’adresse support@go-kelvin.com.

‍ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES 
18.1. Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties quant à son objet. Il se substitue à toute proposition et accords antérieurs écrits ou verbaux entre les Parties et exclut l’application de tout autre document.
‍18.2. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des CG serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. 
‍18.3. Aucune renonciation de l'une ou l'autre des Parties à se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des CG, ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir auxdits droits. 
‍18.4. Les Parties acceptent et reconnaissent comme preuve valable pouvant être produite en justice, tout échange par courriel, entre elles.
‍18.5. KELVIN est expressément autorisée à mentionner et à reproduire le nom, la marque ou l’enseigne du Client en tant que référence dans le cadre de ses démarches commerciales auprès de tiers, notamment de prospects.
‍18.6. En cas de traduction des CG, seule la version en français fera foi.

‍ARTICLE 19 – REGLEMENT DES LITIGES
‍Le Contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif au Contrat, résultant notamment de leur signature, de leur exécution, de leur interprétation, de leur résiliation, ou de leur validité, devra impérativement faire l’objet d’une tentative de solution amiable par les Parties. À défaut de solution amiable selon les modalités indiquées ci-dessus, les Parties soumettront leur différend au tribunal compétent du lieu du siège social de KELVIN et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie et/ou pluralité de défendeurs.

‍_{Société KELVIN TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 12 541,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 980 762 678, ayant son siège social 86 rue Voltaire — 93 100 Montreuil}