Arrêté des petites surfaces - Qu’est ce qui change

Le 1er Juillet 2024, l’arrêté du 25 mars 2024 (communément surnommé l’arrêté des petites surfaces) entre en vigueur.

Qu’est-ce qui change?

L’arrêté du 25 Mars 2024 porte sur plusieurs éléments dont la prise en compte dorénavant de la surface de référence (Sref), mais ce qui a fait le plus de bruit est la modification des valeurs seuils pour les logements de moins de 40 m².

Cet arrêté vient surtout corriger un biais méthodologique. Le DPE et ses valeurs seuils étant mesurées en kwH/m²/an et la consommation d’eau chaude sanitaire évoluant peu en fonction de la surface, les petits logements étaient pénalisés de manière disproportionnée.

Concrètement,

Pour les DPE réalisés avant le 1er Juillet 2024, il est possible d’éditer une attestation directement sur le site de l’ADEME pour remplacer l’étiquette initiale du DPE.

Du coup, c’est bien ou c’est pas bien?

C’est … compliqué.

Pour les diagnostiqueurs et les bureaux d’études, cet arrêté des petites surfaces est un nouveau changement à intégrer dans leurs projets en cours. Mais les logiciels DPE et les simulateurs devraient le prendre en compte automatiquement - du moins, c’est le cas pour le logiciel kelvin.

La vraie difficulté que vient soulever cet arrêté des petites surfaces, c’est le caractère mouvant du DPE.

Car si sur le papier, 140.000 logements sont effectivement sortis des classes F et G et du terrible statut de passoires énergétiques suite à cet arrêté, ; dans les faits, leur performance énergétique n’a pas changé, leur consommation électrique annuelle n’a pas changé. Aucun travaux d’amélioration d’efficacité énergétique n’ont été engagés pour créer ce “saut de classe de DPE” et de la même manière, les logements avec une superficie de plus de 40 m² n’ont pas non plus eu à engager des travaux pour être relativement meilleurs.

Mais qu’est ce que le Japon et le Brésil viennent faire là dedans?

A l’origine, le DPE a été conçu comme un outil de mesure, comme le rappelle le dossier de presse du gouvernement lié à ce nouvel arrêté.

Il a été créé en France en 2006, en application de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de 2002, elle-même votée en application du protocole de Kyoto signé en … 1997. (Nous n’étions pas encore Champions du Monde ⭐⭐⭐)

En France, le DPE a déjà été réformé plusieurs fois en moins de 20 ans. En 2021, une réforme majeure à supprimer la méthode “sur facture” pour calculer le DPE d’un logement. Par conséquent, il n’existe pas d’historique fiable et comparable pour les logements français au-delà des trois dernières années.

Or ce qui ne se mesure pas ne s’améliore pas, et ce qui est mal mesuré, n’améliore pas grand chose non plus.

Avec des règles de calcul et des valeurs seuils du DPE qui évoluent, il devient impossible de faire des comparaisons objectives et mesurées de l’état du parc immobilier résidentiel français. Et ça, c’est quand même très embêtant pour tirer des conclusions sur l’impact de la politique de rénovation énergétique.

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