Audit énergétique obligatoire : définition et contenu

L’audit énergétique obligatoire, ou audit réglementaire, est un document incontournable des projets de rénovation énergétique performante. Il dresse le bilan énergétique complet d’un bien, jusqu’aux préconisations de travaux d’amélioration de sa performance énergétique.

A ne pas confondre avec le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), beaucoup plus restreint ! kelvin vous éclaire.

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Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire d’un bien ?

L’audit énergétique obligatoire est un diagnostic immobilier complet dressant l’état des lieux de la performance énergétique et environnementale d’un bien. Plus précis qu’un simple DPE, il va jusqu’à préconiser des pistes de travaux pour atteindre un niveau de rénovation performante du logement.

Ces propositions d’interventions sont chiffrées et accompagnées d’informations sur les aides financières disponibles pour le financement des travaux. C’est donc un outil d’aide à la transition énergétique du logement et de planification. 

L’audit énergétique obligatoire est imposé par la réglementation en vigueur dans les deux cas suivants :

• En cas de vente d’une passoire thermique, c’est-à-dire d’un bâtiment dont la classe énergétique du DPE est F ou G. L’obligation s’étendra aux logements classés E dès 2025 puis aux logements classés D à partir de 2034.

• Pour l’obtention d’aides financières à la rénovation énergétique performante, à savoir MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur, l’éco-PTZ (éco-Prêt à Taux Zéro) pour les rénovations globales ainsi que les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) relatifs à la rénovation globale du logement.

Cet audit énergétique obligatoire respecte une trame spécifique et contient un descriptif approfondi du bâti du logement et de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation ou encore d’éclairage.

Opposable et valable 5 ans, l’audit énergétique obligatoire doit proposer deux scénarios de travaux :

• Un premier scénario d’intervention permettant de passer directement à une classe énergétique performante, c’est-à-dire au minimum la catégorie C du DPE ;

• Un second scénario permettant d’atteindre ce même niveau de performance mais en plusieurs étapes, ce qui permet d’échelonner les travaux (et les dépenses !) dans le temps.

Il mentionne également la performance énergétique du bien avant et après travaux, le coût des travaux préconisés et le montant des aides financières mobilisables ainsi que les conditions sanitaires du bien après travaux (aération et / ou ventilation). Le niveau de performance énergétique avant travaux est déterminé selon la méthode de calcul 3CL, de la même manière que pour un DPE conformément à l’arrêté du 8 octobre 2021.

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Qu’est-ce qu’une rénovation performante ?

La rénovation performante est définie par la Loi Climat et Résilience dans son article 155. Elle est basée sur l’étude de six postes de travaux de rénovation énergétique et doit permettre d’atteindre les classes A ou B du DPE après travaux (hors passoires thermiques pour lesquelles la catégorie C est visée), correspondant au niveau de performance du label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

L’audit énergétique obligatoire préconise des travaux permettant la rénovation énergétique performante d’un bien.

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Comment sont définies les préconisations de travaux de l’audit énergétique obligatoire ?

Les deux scénarios de travaux proposés dans l’audit obligatoire doivent respecter certains impératifs de base : 

• Ils doivent être compatibles avec le Code du Patrimoine (pour les bâtiments classés notamment) ;

• Ils doivent présenter un coût total non disproportionné par rapport à la valeur du bien. Ainsi, le montant des travaux préconisés ne pourra pas dépasser 50% de la valeur du bien.

L’audit énergétique obligatoire doit reposer sur l’étude des 6 postes de travaux de rénovation énergétique suivants, entérinés par la Loi Climat et Résilience :

• L’isolation des murs ;
• L’isolation des planchers bas ;
• L’isolation de la toiture ;
• Le remplacement des menuiseries extérieures ;
• Le remplacement des systèmes de ventilation ;
• Le remplacement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) ainsi que les interfaces associées.

Dans le cas du scénario par étapes, la première étape de travaux doit agir sur 2 postes d’isolation et doit permettre de réaliser un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le DPE. La dernière étape devra permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique équivalent à la classe énergétique C du DPE au moins.

Les bouquets de travaux préconisés seront sélectionnés en cohérence avec l’état du bien et de ses équipements, et avec en ligne de mire l’objectif de performance attendu.

Afin d’optimiser la rénovation du logement, du point de vue technique et économique, les interventions seront dans l’idéal prioritairement définies sur l’enveloppe du bâtiment pour en améliorer l’isolation et les performances intrinsèques. Les équipements seront alors dimensionnés en cohérence avec cette nouvelle enveloppe.

C’est ce que l’on appelle la rénovation globale du logement. Cette approche globale est la plus vertueuse et permet une optimisation coût-performance.

Une attention particulière est portée sur les conditions sanitaires de l’habitation : l’audit énergétique obligatoire doit faire figurer des préconisations pour un renouvellement d’air maîtrisé dans le logement lorsque ceci est nécessaire, en cohérence avec les travaux d’isolation proposés.

Dans le cas du scénario par étapes, ces interventions sur la ventilation devront être proposées dès la première étape du parcours de travaux.

Depuis le 1^er avril 2024, il est possible de proposer des scénarios de travaux complémentaires.

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A quoi sert l’audit énergétique d’un logement ou d’un appartement ?

L’audit énergétique a deux principales utilités :

• Il permet, au moment de l’achat, de la vente ou de la location d’un bien immobilier, d’apporter une information claire et complète sur la performance énergétique du bien aux futurs occupants, acquéreurs comme locataires. Il leur confère une idée de leurs futures charges (niveaux de consommations d’énergie notamment) et leur permet de se projeter dans d’éventuels travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur futur logement. Il constitue donc un outil de projection économique important à l’achat ou à la location.

• Il fournit des préconisations de travaux chiffrées visant à l’amélioration des conditions énergétiques et environnementales du bien dans un objectif de rénovation performante. Il permet ainsi d’envisager concrètement la transformation du logement afin d’en réduire les consommations d’énergie et d’en améliorer les conditions sanitaires, la qualité de l’air et le confort thermique d’été comme d’hiver.  Il constitue donc un outil d’aide à la décision pour les propriétaires.

En plus de ses fonctions informatives et d’aide à la décision, l’audit énergétique est un véritable outil d’encouragement à l’action environnementale. En complément des préconisations de travaux d’amélioration chiffrés, le diagnostic énergétique détaille en effet le montant des aides financières, publiques comme privées, auxquelles l’occupant d’un logement peut prétendre pour financer la réalisation des travaux préconisés. Il donne aussi une estimation de la réduction de consommations d’énergie théorique liée à la réalisation des travaux préconisés.

L’audit énergétique fournit donc de nombreuses clés permettant de se lancer dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique de son logement. C’est un outil qui vise l’efficacité et la planification.

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Existe-t-il différents types d’audit énergétique ?

Il existait jusqu’au 1^er avril 2024 deux types d’audits énergétiques : les audits incitatifs et les audits réglementaires. Ces deux versions ont fusionné en un seul et unique audit réglementaire. kelvin vous en parle ici.

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