Introduction
Le DPE E (Diagnostic de Performance Énergétique de classe E) est une classification énergétique qui désigne des logements consommant entre 250 et 330 kWh/m² par an et émettant entre 50 et 70 kg CO2 eq/m² par an.
Avec l'accent mis sur l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de carbone, la législation française évolue pour restreindre progressivement la location des logements énergivores.
Mais que la loi dit sur le DPE E ? Quel est son impact sur la location? Quelles mesures les propriétaires et locataires doivent t’ils prendre en considération ?
Réglementation : Que dit la loi ?
L’interdiction progressive des logements énergivores
La loi Climat et Résilience veut en finir avec les passoires énergétiques. Les logements classés E seront interdits à la location en 2034. Ceux en F et G sont déjà planifiés pour 2025 et 2028. L'idée ? Pousser les propriétaires à rénover.
Voici le calendrier d'interdiction 🗓️ :
- 2025 : Interdiction des logements classés G
- 2028 : Interdiction des logements classés F
- 2034 : Interdiction des logements classés E
Cette interdiction vise à encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens.
Encouragement à la rénovation
Les propriétaires sont fortement encouragés à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs logements.
Ces mesures permettent non seulement de réduire les émissions de CO₂, mais aussi d'améliorer le confort des occupants et de diminuer les coûts énergétiques.
Ces interdictions poussent à refaire l'isolation, mettre un chauffage moderne, etc... Pourquoi ? Pour réduire les émissions de CO₂, améliorer le confort et baisser la facture d'énergie. Win-win, non ?
Blocage des augmentations de loyer
Les loyers des biens classés F ou G ne peuvent plus être augmentés sans amélioration de la performance énergétique.
Cette mesure incitative pousse les propriétaires à effectuer les rénovations nécessaires pour améliorer la classification énergétique de leurs biens.
Critères d’un logement classé E
Un logement E, c'est entre 250 et 330 kWh/m² par an en énergie et 50 à 70 kg CO₂ eq/m² par an en émissions. Moins pire que F et G, mais encore énergivore.
Délais pour les propriétaires
Les propriétaires ont jusqu'en 2034 pour faire les travaux nécessaires avant que la location ne soit interdite. Un audit énergétique est conseillé pour identifier les sources de gaspillage et les opportunités d'optimisation.
L'audit énergétique permet de connaître les scénarios de travaux possibles, leurs coûts et les gains énergétiques potentiels.
Qu'est-ce que le DPE E ?
Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de CO₂ d'un logement. Classe E, c'est entre 250 et 330 kWh/m²/an et/ou entre 50 et 70 kg CO₂ eq/m²/an.
Impact du DPE E sur la consommation d'énergie
Les logements E coûtent cher en énergie. Ils représentent 24% des résidences principales en France (dont 30,8 % des logements construits entre 1919 et 1948) avec une grosse facture à la clé.
Impact du DPE E sur le marché immobilier
Pas facile de vendre un logement E.
Il peut perdre jusqu'à 4% de sa valeur pour un appartement et 7% pour une maison.
Et à partir de 2025, un audit énergétique sera obligatoire pour la vente. Le DPE est opposable, donc gare aux erreurs !
Jinka l’a bien compris, le DPE est l’un des principaux filtres utilisés lors de la recherche d’un bien.
Interdiction de location des logements classés E
Les logements de classe E seront interdits à la location à partir de 2034. Les locataires peuvent exiger des travaux de rénovation de la part des propriétaires avant cette date.
Durée de validité du DPE
- Les DPE antérieurs à 2013 ne sont plus valables.
- Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022.
- Les DPE effectués entre 2018 et juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Pour en savoir un peu plus sur la durée de validité du DPE c’est par ici.
Amélioration de la performance énergétique
Pour améliorer la performance énergétique :
- Isolation thermique
- Changement de système de chauffage
- Remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage
Et pourquoi pas les énergies renouvelables ?
Aides financières pour les travaux de rénovation
Des aides financières telles que MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont disponibles pour les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation.
Des simulateurs d'aides financières comme France Rénov’ peuvent aider à identifier les aides disponibles.
Conséquences du DPE E et conseils
Conséquences pour les propriétaires
Location
Les logements de classe E seront interdits à la location à partir de 2034.
Les propriétaires doivent anticiper des rénovations pour éviter cette interdiction.
Vente
Un audit énergétique sera obligatoire pour les ventes à partir de 2025.
⚠️ Les logements de classe E peuvent se vendre jusqu'à 6% moins cher que ceux de classe D, impactant négativement la valeur et la vente du bien.
Conseils pour locataires et acheteurs
Locataires
Les locataires doivent vérifier la validité du DPE et demander un DPE conforme à la réforme de 2021. Ils peuvent également demander au propriétaire d'anticiper les rénovations énergétiques.
Acheteurs
Les acheteurs doivent prévoir des travaux de rénovation et vérifier l'éligibilité aux aides financières pour améliorer la performance énergétique. Un audit énergétique sera obligatoire à partir de 2025.
Nouveau DPE : Quoi de neuf ?
Évaluation de la performance énergétique
Le DPE évalue la performance énergétique avec une étiquette allant de A (peu énergivore) à G (très énergivore). Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau système de calcul plus précis est en place.
Impact sur la valeur des logements
Les logements classés A à D vont voir leur valeur augmenter. Ceux qui utilisent du gaz ou du fioul risquent de se voir déclassés. Les propriétaires ont tout intérêt à améliorer leur performance énergétique.
Annonces de location transparentes
Depuis juillet 2021, les annonces doivent mentionner les classements énergétiques et climatiques. Depuis janvier 2022, elles doivent aussi indiquer les dépenses énergétiques théoriques annuelles et l’année de référence des prix de l’énergie.
Seuil de performance énergétique minimum pour la location en 2023
À partir de janvier 2023, un logement ne pourra être loué que si sa consommation d’énergie ne dépasse pas 449 kWh/m²/an. Cette règle s’applique uniquement aux nouveaux contrats de location.
FAQ sur le DPE E
Qu'est-ce que le DPE E ?
Le DPE E indique une performance énergétique médiocre, influençant la valeur du bien sur le marché et entraînant une interdiction de location à partir de 2034.
Quel est l'impact du DPE E sur la consommation d'énergie ?
Les logements classés E sont énergivores, entraînant des coûts énergétiques élevés.
Comment le DPE E affecte-t-il le marché immobilier ?
Les logements classés E peuvent subir une dépréciation de valeur et seront interdits à la location à partir de 2034.
Quels travaux de rénovation sont recommandés pour améliorer un DPE E ?
Les travaux recommandés incluent l'isolation thermique, le changement de système de chauffage, et l'utilisation des énergies renouvelables.
Quelles aides financières sont disponibles pour les travaux de rénovation ?
Des aides comme MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont disponibles pour financer les travaux de rénovation.
Quelles sont les obligations des propriétaires de logements classés E ?
Les propriétaires doivent réaliser des travaux de rénovation avant 2034 pour continuer à louer leurs biens et doivent joindre un DPE au contrat de location.
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Conclusion
Le DPE E a un impact significatif sur la location et la vente de biens immobiliers en France.
La législation actuelle impose des restrictions strictes et encourage fortement la rénovation énergétique pour améliorer la performance des logements.
Les propriétaires et locataires doivent être conscients des implications de la classification énergétique de leur logement et prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la loi et optimiser l'efficacité énergétique de leurs biens.
