‍Toute l’actualité de la rénovation énergétique, en version brève. 

Tous les mois, kelvin° vous propose un résumé de ce qui a animé les pros de la rénovation énergétique. De la réglementation, aux tendances du marché, aux innovations technologiques, c’est la revue de presse des dernières informations du secteur. 

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Au Sénat, adoption de la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi (PPL) d'Amel Gacquerre en séance publique, le 1er avril 2025, ainsi qu'un certain nombre d'amendements visant à mieux encadrer les assouplissements permis par la loi.

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• Logements classés G et location :

•  À partir du 1er janvier 2025, ces logements deviennent indécents selon la loi Climat et Résilience sauf les baux en cours ne sont pas concernés . 

• Contrats de rénovation 

• Devraient se baser sur une étude énergétique du bâtiment

• Décence des logements et travaux :

• Précision sur le délai pendant lequel un logement reste considéré comme décent si des travaux sont engagés.

• Confort d’été :

• Adoption de plusieurs amendements intégrant des travaux liés au confort thermique en été.

• Rénovation énergétique du bâti ancien :

• La majeure partie de la PPL adoptée le 20 mars a été reprise presque à l’identique dans l’article 2, pour bénéficier de la procédure accélérée.

• Parcours législatif :

•  Le texte provisoire ("petite loi") est disponible
•  La liste des amendements adoptés est également accessible.
•  La PPL a été transmise à l’Assemblée nationale et devrait être examinée en avril.
  
  

Pour voir la loi : Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements (PPL) - Tableau de montage - Sénat

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Adoption de la proposition de loi sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques au Sénat 

Le 2 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi (PPL) de Thomas Cazenave visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques, notamment MaPrimeRénov'. Plusieurs mesures ont été ajoutées :

• Renforcement des pouvoirs de la DGCCRF, avec la possibilité de suspendre ou retirer l'agrément MAR/RGE en cas de fraude.
  
  
• Sanctions accrues, incluant la nullité du contrat si un professionnel ne signale pas l'utilisation de sous-traitants.
  
  
• Obligations d'information, imposant aux professionnels de préciser les labels de leurs sous-traitants et leurs impacts sur les aides financières.
  
  
• Encadrement des plateformes, avec l'obligation d'afficher un lien vers France Rénov'.
  
  

Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Pour voir la loi: Lutte contre les fraudes aux aides publiques (PPL) - Tableau de montage - Sénat

Liste des amendements adoptés

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4 propositions pour garantir l'efficacité d'un rapprochement entre CEE et MPR

A l'heure où l'état envisage de substituer une partie du budget dédié à MAPrimeRénov' par les CEE, I4CE, l'institut d'économie pour le climat, publie un billet d'analyse avec 4 propositions de cadre pour en préserver l'efficacité de ces dispositifs.

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1. Ne pas perdre de vue les investissements prioritaires pour la transition

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2. Maintenir un niveau global de soutien aux ménages

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3. Préserver l’accompagnement des ménages

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4. Tenir compte des impacts sur les factures des ménages

Pour lire l'article: https://www.i4ce.org/budget-2026-articulation-efficace-aides-renovation-energetique-logements-climat/

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Réno Perf : la nouvelle formation FEEBAT pour des pros de la rénovation plus performants

Lancé par FEEBAT, le programme Réno Perf sera accessible dès le 1er octobre 2025.

Il remplace l’ancien module Rénove et propose un parcours de formation plus complet et personnalisé. Destiné à tous les professionnels du bâtiment, ce nouveau format comprend une base commune et neuf modules spécialisés selon les métiers et types de travaux (hors énergies renouvelables).

Grâce à un test d’orientation en ligne, chaque apprenant peut adapter sa formation à ses besoins. L’objectif ? Renforcer la qualité des rénovations énergétiques en France et aider les pros à répondre aux nouveaux enjeux du secteur.

Pour lire l'article: https://www.batiweb.com/actualites/formation/renovation-energetique-reno-perf-le-nouveau-parcours-de-formation-de-feebat-46379

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